Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 1er juin 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ecclo, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 10531447000011, dont le siège social est situé 99 avenue Cyrille Besset Bat 6, La Malibran, 06100 Nice, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant souscrire aux services proposés sur ecclo.io.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ecclo se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Description des services
Ecclo est une plateforme SaaS d'entraide et d'organisation pour les communautés chrétiennes. Elle permet la gestion des événements, des demandes d'aide entre membres, et des communications internes.
Les offres disponibles, leurs fonctionnalités et leurs tarifs sont décrits sur la page tarifaire du site.
3. Modalités de commande
La souscription s'effectue en ligne sur ecclo.io. Le Client :
- Choisit l'offre (facturation mensuelle)
- Crée ou se connecte à son compte
- Renseigne ses coordonnées de facturation
- Valide le paiement
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. L'accès au service est activé immédiatement après validation du paiement.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Ecclo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les changements sont notifiés au Client avec un préavis d'au moins 30 jours et prennent effet à l'échéance du cycle de facturation en cours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
En cas d'échec de paiement, Ecclo se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance infructueuse.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à michel@ecclo.io en indiquant votre nom, votre adresse email et votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande.
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une période mensuelle et se renouvelle tacitement chaque mois.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace compte ou en contactant michel@ecclo.io. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata temporis.
Ecclo se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat en cas de violation des conditions d'utilisation ou de non-paiement.
7. Responsabilité
Ecclo s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, la responsabilité d'Ecclo ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption temporaire due à la maintenance ou à des événements de force majeure
- Perte de données imputable au Client
- Dommages indirects liés à l'utilisation du service
La responsabilité d'Ecclo est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans nos Mentions légales. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte ce traitement.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026